CONDITIONS Générales de vente

Éditeur / Prestataire :
Saur933 Développement
Adresse : Route de la Jorette 43, 1899 Torgon, Valais, Suisse
Email : contact@saur933-developpement.ch
Responsable : Saur933

1. Prestations

Les présentes CGV régissent les prestations payantes fournies par Saur933 Développement :

• Développement Discord (serveurs francophones, tous pays).
• Communication / Community Management (serveurs francophones).
• Informatique (uniquement en Suisse).

Toute commande implique l’acceptation complète de ces CGV.

2. Commandes et validation

• Toute commande doit être confirmée par écrit (email ou Discord).
• Saur933 Développement peut refuser une commande jugée illégale, éthiquement douteuse, risquée ou non conforme aux services proposés.
• Les détails de la prestation (durée, prix, livrables) doivent être validés avant le démarrage. 

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en CHF ou en devise convenue par écrit.

Paiement intégral avant le démarrage de la prestation, sauf accord écrit contraire.

Retard de paiement : pénalités de 10 % du montant dû par semaine de retard.

Les commandes annulées après démarrage ne sont pas remboursables.

4. Livraison et obligations du client

Saur933 Développement fournira les prestations selon les spécifications convenues.

Le client doit fournir toutes les informations et accès nécessaires.

Tout retard ou impossibilité du client à fournir ces éléments ne rend pas Saur933 Développement responsable des délais.

5. Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété exclusive de Saur933 Développement jusqu’au paiement complet.

Après paiement, le client reçoit une licence d’utilisation limitée, non transférable et uniquement pour les fins prévues dans le contrat.

Toute reproduction, redistribution ou modification non autorisée est interdite et engage la responsabilité du client.

6. Responsabilité

• Saur933 Développement décline toute responsabilité :
  • pour les pertes de données, interruptions ou bugs liés à l’usage des services,
  • pour les conséquences légales ou financières de l’utilisation des prestations par le client,
  • pour tout résultat non conforme aux attentes du client.
• La responsabilité maximale est limitée au montant payé pour la prestation concernée. 

7. Résiliation

Saur933 Développement peut résilier immédiatement un contrat en cas :

• d’utilisation illégale ou immorale des services,
• de comportement dangereux ou frauduleux du client,
• de non-respect des présentes CGV.

8. Loi applicable et juridiction

Les CGV sont régies par la loi suisse.

Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du canton du Valais, Suisse.